Article 1 – Respect du code de la route

Chaque pilote est tenu de respecter le code de la route, chaque pilote est responsable de sa propre sécurité et de celle de son passager, en cas de problème, Pulsion Moto ne pourra être tenue comme responsable.

L’assurance de la moto incombe à son propriétaire, conformément à la législation en vigueur. Bien évidemment, la moto sera conforme à ses critères d’homologation. Les personnes devront être équipées, au minium, de ce qu’impose la législation en vigueur, c’est à dire :

• Le casque doit être homologué, conforme à la norme européenne. Une étiquette blanche atteste du type d’homologation ECE (l’étiquette verte NF tend à disparaître).
• Les gants pour le pilote et son passager, doivent être certifiés CE Équipement de protection individuelle (EPI).
• Un gilet de haute visibilité (veste, parka, gilet, chemise ou chasuble) porté ou présent sur la moto. Le gilet doit être certifié CE.

Certains équipements et tenues ne sont pas obligatoires, mais sont vivement conseillés à la conduite d’une moto : blouson, gilet airbag, pantalon, chaussures montantes. 

Article 2 – Charte de Pulsion Moto

Notre seul objectif est de réunir des personnes intéressées par le monde de la moto et de proposer diverses activités (balades et voyages en France et à étranger) mais aussi de se retrouver pour des moments conviviaux (diners, concerts…).

Tout membre s’interdit, au sein de l’association, de faire état de toute obédience religieuse, politique ou syndicale.

Article 3 – Cotisation

Les membres adhérents doivent s’acquitter d’une cotisation annuelle dont la somme est fixée chaque année par l’assemblée générale. La cotisation annuelle est exigible à partir 01 janvier et payable jusqu’au 31 décembre de l’année en cours. Toute cotisation versée à l’association est définitivement acquise. Il ne saurait être exigé un remboursement de cotisation en cours d’année en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre.

Article 4 – Agrément de nouveaux membres

Une première balade dominicale permet à toute personne et à l’association de faire connaissance et de se découvrir mutuellement. En fin de journée, si les deux parties en conviennent, la personne concernée peut devenir membre de Pulsion Moto après s’être acquittée de sa cotisation.

Article 5 – Règles de roulage

Un briefing de sécurité est systématiquement effectué par l’ouvreur avant chaque départ, (règles de conduite, rappel de l’itinéraire, pauses …).

La sortie est encadrée par un « ouvreur » et un « fermeur » (qui s’assure que personne n’est laissé derrière). Aucun dépassement de l’ouvreur n’est autorisé.

Sauf routes sinueuses ou étroites, le roulage s’effectue en quinconce pour optimiser les distances de sécurité et la visibilité.

L’association Pulsion Moto ne saurait être tenue pour responsable des accidents, chutes, dommages matériels ou contraventions survenus lors des sorties. Chaque participant circule sous sa propre assurance responsabilité civile.

Article 6 – Sanction en cas de manquement aux règles

Lors des balades et des voyages, tout membre ou invité, se doit de respecter les consignes de sécurité et de roulage précisées par le règlement.

Tout manquement à ces consignes peut entraîner, à titre conservatoire, l’exclusion de la personne.

Le membre fautif pourra :

• Être radié définitivement du club pour motif grave : toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association, à sa réputation, à son fonctionnement. Il peut s’agir d’une attitude inappropriée, d’une faute de comportement, de retards répétés aux départs des balades et/ou voyages, d’annulations intempestives, d’une conduite inappropriée ou dangereuse sur la voie publique…

Article 7 – Procédure de radiation

Le Bureau envoie une lettre de convocation à l’adhérent. Le délai entre la convocation et la réunion est de 2 semaines, au maximum. Le membre s’exprime devant le Bureau. Ce dernier rendra sa décision au membre dans un délai de 7 jours. Si l’adhérent ne se présente pas, la radiation sera effective sans autre formalisme.

Conformément à l’article 8 des statuts, un membre peut être exclus pour les motifs suivants :

• Motif grave,
• Défaut d’assurance,
• Comportement indigne,
• Comportement ayant entrainer un risque pour un tiers

La décision d’exclusion est adoptée par le Bureau, à la majorité des voix.

Article 8 – Assurance et responsabilité de Pulsion Moto

La loi impose aux associations ayant pour objet l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours individuels ou collectifs, l’obligation de souscrire une assurance Responsabilité Civile. Ainsi, Pulsion Moto souscrit chaque année, ce type d’assurance complété par une protection juridique, auprès d’AXA.

Cette assurance, sert à indemniser les dommage causés ou subis par les salariés, les bénévoles, les adhérents et les dirigeants de l’association. Elle peut également garantir les préjudices (dommages) causés à des participants, spectateurs ou usagers de l’association.

En aucun cas, cette assurance ne couvre les incidents ou accidents liés à la conduite d’un véhicule. L’association décline toute responsabilité en ce qui concerne les accidents de la route, les dommages aux véhicules, les actes de vandalisme sur les machines des adhérent(e)s et leurs équipements.

Article 9 – Diffusion du règlement

Le présent règlement est consultable sur notre site internet. Tout adhérent aura consulté et approuvé ce règlement au moment de son adhésion.

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par le Bureau, sans formalité préalable. Néanmoins, le Bureau s’engage à informer l’ensemble des adhérents, lors de chaque assemblée générale, des modifications qui seraient intervenues sur le règlement intérieur en vigueur.

Article 11 – Communication & Image

11-1. Réseaux sociaux et outils de messagerie

• L’association utilise des outils de communication (groupe WhatsApp, Facebook, Instagram…) pour faciliter l’organisation des activités.

Chaque membre s’engage à :

• Conserver un ton respectueux, constructif et bienveillant.
• Ne pas diffuser de contenus illégaux, injurieux, politiques ou publicitaires non sollicités.
• Respecter la confidentialité des échanges privés au sein du groupe. Tout manquement grave ou répété pourra entraîner une exclusion temporaire ou définitive des canaux de communication, voire de l’association.

11-2. Droit à l’image

Dans le cadre des activités de l’association (sorties moto, rassemblements, AG), des photographies ou vidéos peuvent être réalisées.

Sauf avis contraire écrit adressé au Bureau, chaque membre autorise l’association à utiliser son image pour illustrer les supports de communication internes ou externes (site web, réseaux sociaux, bulletins).

L’association s’engage à ne pas utiliser l’image des membres dans un cadre dégradant ou à des fins commerciales extérieures sans accord spécifique.

Article 12 – Protection des Données Personnelles (RGPD)

12-1. Collecte des données :

L’association collecte les données strictement nécessaires à la gestion des adhésions, à l’organisation des sorties et à la communication interne.

12-2. Utilisation :

Ces données sont réservées à l’usage exclusif du Bureau et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers (partenaires, sponsors, etc.) sans l’accord exprès du membre.

12-3. Conservation :

Les documents sensibles (copies de permis, assurances) sont conservés pendant la durée de l’adhésion et sont détruits au maximum un an après le départ du membre.

12-4. Droit des membres :

Chaque membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande auprès du Vice-Président en charge de la communication.