Conditions générales de vente
PULSION MOTO est une association, loi 1901, qui crée des balades et séjours à moto, en France et en Europe, pour ses membres.
Au surplus, PULSION MOTO entend vendre à ses membres, des goodies (vêtements et objets portant le nom et le logo de l’association PULSION MOTO).
PULSION MOTO a son siège social 1 rue des Marais – 78310 COIGNIERES et est immatriculée au Répertoire National des Associations sous le numéro W 782 003 092.
Le présent document est édité et géré par PULSION MOTO, qui exploite le nom et le logo de l’association ainsi qu’un site internet disponible à l’adresse (ci-après le « Site »)
Site : pulsionmoto.fr
Adresse mail : contact@pulsionmoto.fr
Adresse postale /Courrier : PULSION MOTO – 1 rue des Marais – 78310 COIGNIERES
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « Je déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de vente PULSION MOTO et être informé de mon droit de rétractation. ».
1-OBJET
Les présentes Conditions Générales de Ventes (ci-après « CGV »), s’appliquent à ce site web et aux transactions liées à nos produits et services proposés. Elles s’appliquent entre l’association PULSION MOTO et tout client du Site.
Il est ici précisé que pour être un client du Site, l’utilisateur doit être membre de l’association PULSION MOTO.
Tout Utilisateur du Site s’engage à respecter, sans restriction ni réserve, les présentes CGV, qu’il s’inscrive, le visite ou procède à une Commande. Les CGV sont notifiées aux Utilisateurs devenus Clients pour acceptation préalablement à toute Commande sur le Site.
L’association PULSION MOTO est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle et/ou technique. Pour être informés de ces éventuelles modifications, l’association PULSION MOTO conseille au Client et de manière générale à tout Utilisateur, de relire les CGV et les Mentions Légales du Site régulièrement.
2-COMMUNICATION ELECTRONIQUE
En utilisant ce site web ou en communiquant avec nous par des moyens électroniques, vous acceptez et reconnaissez que nous pouvons communiquer avec vous par voie électronique sur notre site web ou en vous envoyant un e-mail, et vous acceptez que tous les accords, notifications, publications et autres communications que nous vous fournissons par voie électronique répondent à toute exigence légale, y compris mais sans s’y limiter, l’exigence que ces communications soient faites par écrit.
3-CREATION D’UN COMPTE
L’Utilisateur doit devenir Membre de l’association PULSION MOTO pour être un Client.
Création du compte :
Nom, prénom, téléphone, email, pseudo Facebook, nom de la compagnie d’assurance et numéro de contrat d’assurance, personne à prévenir en cas de nécessité, téléphone de la personne à prévenir en cas de nécessité.
À réception de ces informations, le Compte personnel du Client est ensuite créé par l’association PULSION MOTO sur le site internet pulsionmoto.fr, sous condition que le Client s’acquitte de son adhésion dont le montant est défini annuellement, en Assemblée Générale de l’association PULSION MOTO.
Une confirmation est envoyée par mail au Client.
Les Données énoncées ci-dessus sont traitées par PULSION MOTO conformément à l’article « Données personnelles » des présentes CGV et la Politique de Protection des Données Personnelles.
L’Utilisateur s’engage à communiquer des informations exactes, complètes, licites et loyales.
Il s’engage à mettre rapidement à jour ses données en cas de changement. A défaut, PULSION MOTO ne saurait être tenue responsable, seul l’Utilisateur étant responsable des données renseignées par lui lors de la création de son Compte.
Afin de passer sa Commande, le Client renseigne les données nécessaires et commande les Produits de son choix.
Le descriptif des Produits est à la disposition du Client sur le Site, ce que le Client accepte et reconnaît.
Une fois la Commande finalisée, la prise en charge de la Commande est confirmée par PULSION MOTO par l’envoi d’un email à l’adresse indiquée pour la création de son Compte. Une fois cette étape validée, le Client ne pourra plus annuler sa Commande. La vente sera définitive sous réserve de l’exercice par le Client de son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.
PULSION MOTO adressera au Client un récapitulatif de commande à l’adresse renseignée lors de la création de son Compte. Le Client peut enregistrer ou imprimer sa facture.
4-PRODUITS
4.1 Produits
Les Produits proposés à la vente par PULSION MOTO sont ceux qui figurent sur le Site, au jour de la consultation du Site par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité de l’un des Produits, le Client pourra prendre contact avec PULSION MOTO pour s’inscrire sur une liste d’attente.
Les photographies et les textes illustrant les Produits n’entrent pas dans le champ contractuel.
4.2 Utilisation des produits
Les balades et séjours créés par PULSION MOTO sont soumis au respect de la législation en vigueur dans le pays concerné. Le Client est dans l’obligation de se conformer aux lois en vigueur. Dans la cas contraire, PULSION MOTO ne saura être tenu responsable des dommages causés.
Le Client fait son affaire de toute utilisation qui pourrait être faite des Produits étant précisé que ceux-ci sont exclusivement destinés à une utilisation personnelle du Client.
4.3 Revente de produits PULSION MOTO
La revente de produits créés par PULSION MOTO n’est pas autorisée sauf accord écrit et contractuel avec l’association PULSION MOTO.
5-CONDITIONS DE PAIEMENT ET COMMANDE
5.1 Paiement
Le prix des Services figurant sur le Site est indiqué en euros, toutes taxes comprises.
Le prix applicable est celui en vigueur lors de la passation de la Commande par le Client.
Le Client reconnaît et accepte que le prix indiqué sur le Site ne comprend pas les frais de livraison des Produits, facturés en sus du prix de vente suivant le montant de la Commande.
Les frais d’expédition seront précisés toutes taxes comprises et devront être acceptés par le Client lors de la Commande.
PULSION MOTO se réserve le droit, ce que l’Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.
5.2 Modification de commande
Pour modifier une commande, il est nécessaire d’annuler la commande, de la remettre au panier puis de la corriger comme souhaité avant de la valider.
6-LIVRAISON DES PRODUITS COMMANDES
Les Produits commandés sur le Site sont livrés exclusivement en France.
La livraison des goodies sera gérée par les sociétés les ayant fabriqué.
La responsabilité de PULSION MOTO reste limitée au montant du Produit commandé par le Client, sans qu’aucun dommage et intérêt supplémentaire ne puisse être sollicité de ce fait.
7-DÉLAI DE RÉTRACTATION
Conditions de rétractation
Le Client consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif.
Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande :
- par mail : à l’adresse mail indiqué en tête des CGV
- ou par courrier : à l’adresse postale du siège social de PULSION MOTO indiqué en tête des CGV
Remboursement
En cas de rétractation du Client, PULSION MOTO remboursera les paiements reçus du Client sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où l’association PULSION MOTO est informée de la décision de rétractation du Client.
En cas de rétractation du Client sur la globalité de sa commande, PULSION MOTO remboursera la totalité des paiements reçus du Client pour cette commande.
En cas de rétractation du Client sur une partie des Produits de la commande, PULSION MOTO remboursera le montant des Produits retournés.
Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour sa commande ou par virement bancaire.
PULSION MOTO se réserve le droit de différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits retournés.
Retour des produits
Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation.
Les produits retournés doivent être non entamés, complets et non abîmés.
Le retour des colis doit s’effectuer à l’adresse suivante :
PULSION MOTO – 1 rue des Marais – 78310 COIGNIÈRES
Accompagné des informations suivantes sur papier : nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.
8-DONNEES PERSONNELLES
Conformément à l’article 6 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, telle que modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, et par le Règlement européen sur la protection des données personnelles dit Règlement RGPD, PULSION MOTO met en œuvre un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la gestion des demandes.
Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre demande et sont destinées aux services de la Société.
Vous pouvez accéder à ces informations et en demander la rectification auprès de l’association PULSION MOTO, via une demande par courrier à : PULSION MOTO – 1 rue des Marais – 78310 COIGNIERES, en indiquant vos nom, prénom et adresse ou par mail : contact@pulsionmoto.fr
Vos données peuvent faire l’objet d’un échange, d’une cession ou d’une location à d’autres Sociétés ou Associations à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez vous opposer à la transmission de ces données, selon les modalités ci-dessus.
9-CONTESTATION ET LITIGES
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’association pour obtenir une solution amiable.
A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, sauf dispositions légales contraires.
10-PROPRIETE INTELLECTUELLE
Nous ou nos licenciés possédons et contrôlons tous les droits d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle sur le site web et les données, informations et autres ressources affichées ou accessibles sur le site web.
À moins qu’un contenu spécifique n’en décide autrement, aucune licence ni aucun autre droit ne vous est accordé en vertu des droits d’auteur, des marques, des brevets ou d’autres droits de propriété intellectuelle. Cela signifie que vous n’utiliserez, copierez, reproduirez, exécuterez, afficherez, distribuerez, intégrerez dans un support électronique, modifierez, rétro-ingénierez, décompilerez, transférerez, téléchargerez, transmettrez, monétiserez, vendrez, marchandiserez ou commercialiserez aucune des ressources de ce site web sous quelque forme que ce soit, sans notre autorisation écrite préalable, sauf et uniquement dans la mesure où il en est stipulé autrement dans des règlements de droit impératif (tels que le droit de citer).
Aucune reproduction, même partielle, prévue à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle ne peut être faite de ce site sans l’autorisation du directeur de publication.
Nonobstant ce qui précède, vous pouvez transmettre notre lettre d’informations sous forme électronique à d’autres personnes qui pourraient être intéressées à visiter notre site web.
11-Propriété de tierce partie ET LIENS HYPERTEXTES
Notre site web peut inclure des hyperliens ou d’autres références aux sites web de tierces parties. Nous ne surveillons ni n’examinons le contenu des sites web de tierces parties qui sont liés à ce site web. Les produits ou services offerts par d’autres sites web sont soumis aux conditions générales applicables de ces tiers. Les opinions exprimées ou les éléments apparaissant sur ces sites ne sont pas nécessairement partagés ou approuvés par nous. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites. Vous assumez tous les risques liés à l’utilisation de ces sites web et de tous services de tierces parties. Nous n’accepterons aucune responsabilité pour toute perte ou dommage, quelle qu’en soit la cause, résultant de la divulgation de vos informations personnelles à des tiers.
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